Mentions légales
1. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site veloegaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Éditeur
FUB Services SASU au capital de 5 000 €
dont le siège social est situé : 12 rue Finkmatt Strasbourg
représentée par FEDERATION FRANCAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE, en sa qualité de Président
immatriculée au RCS de Strasbourg 888338241
adresse mail : [email protected]
Directeur de la publication : Arthur Janus
1.2 Hébergeur
Vélo-Egaux est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix .
1.3 Contributeurs au site
Webmasters : Agence Goodway
Rédaction des textes : Anne Le Gal
Photos : FUB / Adobe Stock
Cartes de géolocalisation : OpenStreetMap
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site veloegaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site veloegaux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la FUB Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site veloegaux.fr est mis à jour régulièrement par FUB Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site veloegaux.fr a pour objet de fournir une information concernant le programme CEE Vélo-Égaux.
FUB Services s’efforce de fournir sur le site veloegaux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site veloegaux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site veloegaux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le programme Vélo-Égaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site veloegaux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.